ROLES DES COMMISSIONS
1- LA COMMISSION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX
La Commission de la Législation et du Contentieux est chargée :
 d’initier à l’attention des pouvoirs exécutif et législatif des avant-projets de textes relatifs à la presse et à la communication ;
de veiller au respect des textes relatifs à la presse et à la communication ainsi qu’au respect des cahiers des charges et des conventions signées avec la HAAC ;
d’examiner toutes les questions juridiques relatives aux activités des organes et entreprises de presse ;
d’effectuer les études juridiques nécessaires tant à l’interprétation de la loi qu’à l’élaboration des décisions et avis de la HAAC ;
de concevoir et de rédiger les projets de décisions de la HAAC ;
d’élaborer les textes relatifs à la gestion de la période de la campagne électorale ;
de conduire les appels à candidatures ;
d’assurer le suivi des dossiers contentieux relatifs aux activités de la HAAC.
2- LA COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION
La Commission de la Formation et de la Documentation est chargée :
d’effectuer la synthèse des besoins en formation ;
d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de formation au profit des professionnels de la presse et de la communication ;
d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de formation au profit du personnel de la HAAC ;
de rechercher des bourses de stage et de recyclage en relation avec la Commission des Relations Extérieures et de la Coopération ;
de constituer et de gérer un fonds documentaire relatif au secteur de la Communication ;
d’assurer la gestion des archives de la HAAC.
3- LA COMMISSION DES TECHNIQUES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
La Commission des Techniques et des Nouvelles Technologies de la Communication est chargée :
d’assurer la planification et l’usage technique des fréquences ;
d’assurer le contrôle technique des infrastructures et installations des stations de radiodiffusion sonore et de télévision privées ;
d’assurer le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques ;
de veiller à la notification à l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) des fréquences gérées par la HAAC ;
de suivre l’évolution et la normalisation des nouvelles technologies en matière de communication ;
d’identifier les besoins en formation et en documentation techniques ;
de veiller au respect des obligations techniques contenues dans les cahiers des charges et les conventions signées par les promoteurs avec la HAAC.
4- LA COMMISSION DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION
La Commission des Relations Extérieures et de la Coopération est chargée :
d’œuvrer pour le développement des relations de la HAAC avec les instances de régulation étrangères ;
d’assurer la promotion des activités de la HAAC ;
d’assurer la diffusion à l’étranger des publications relatives aux activités de la HAAC ;
de promouvoir une politique dynamique de partenariat avec les instances et organismes étrangers susceptibles de contribuer au renforcement des capacités d’action de la HAAC ;
de rechercher des bourses de stage et de recyclage en relation avec la Commission de la Formation et de la Documentation ;
de veiller au fonctionnement régulier du Secrétariat Exécutif du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC).
5- LA COMMISSION DE LA CARTE DE PRESSE, DE L’ETHIQUE ET DE LA DEONTOLOGIE
La Commission de la Carte de Presse, de l’Ethique et de la Déontologie est chargée :
d’étudier toutes les questions relatives à la délivrance de la carte de presse aux ayants-droit ;
de préparer, selon le cas, les dossiers de délivrance, de renouvellement, d’annulation et de retrait de la carte de presse aux professionnels des médias ;
de veiller au respect de l’éthique et de la déontologie en matière de presse et de communication par les professionnels des médias tant de service public que du secteur privé ;
d’effectuer des auditions et de produire des rapports circonstanciés et périodiques à l’intention du Président et des Conseillers à la HAAC en plénière ;
de proposer des sanctions en adéquation avec les violations des règles d’éthique et de déontologie ;
de proposer toutes initiatives susceptibles d’encourager la production médiatique de qualité, le respect de l’éthique et de la déontologie.
6- LA COMMISSION DES MEDIAS DE SERVICE PUBLIC
La Commission des Médias de Service Public est chargée :
de veiller au suivi de l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux médias de service public ;
de veiller à la publication régulière des temps d’antenne ;
de veiller au respect de la déontologie et de l’éthique au sein des organes de presse de service public et de saisir, s’il y a lieu, la Commission de la carte de presse, de l’éthique et de la déontologie ;
de veiller au contenu des messages des organes de presse de service public ;
de proposer des recommandations quant au financement des organes de presse de service public ;
de faire des propositions et des recommandations en vue du fonctionnement régulier des organes de presse de service public ;
d’étudier et d’apprécier tout dossier touchant aux médias de service public notamment les propositions de nomination des responsables des organes de presse ;
d’identifier les besoins en formation des animateurs des médias de service public ;
de coordonner en période électorale le passage des candidats dans les médias de service public et de veiller au traitement équilibré de l’information.
7- DE LA COMMISSION DES MEDIAS DU SECTEUR PRIVE
La Commission des Médias du Secteur Privé est chargée :
d’examiner toutes les questions relatives aux médias du secteur privé ;
de veiller au respect de la déontologie et de l’éthique en matière de publication et de saisir, s’il y a lieu, la Commission de la carte de presse, de l’éthique et de la déontologie ;
de veiller à la publication régulière des temps d’antenne ;
d’apprécier a posteriori et en cas de besoin le contenu des messages des affiches, panneaux publicitaires, publications spécialisées ;
d’identifier les besoins de formation des animateurs des médias du secteur privé ;
de préparer des recommandations relatives à la couverture des élections par les médias du secteur privé ;
de proposer et de mettre en œuvre la nouvelle politique de gestion de l’aide de l’Etat à la presse privée ;
de veiller au respect du droit du public à une information saine et objective dans les médias du secteur privé ;
de veiller au suivi et au respect des grilles des programmes adressées à la HAAC par les promoteurs de radio et de télévisions privées ;
de proposer une réglementation du contenu des messages et images projetés par les vidéo-clubs ;
d’apprécier le contenu des films projetés dans les salles de cinéma.
8- LA COMMISSION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION
La Commission des Relations Publiques et de la Communication est chargée :
d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de communication en faveur de la HAAC ;
de proposer tous supports ou toutes actions devant permettre une promotion de l’image et une plus grande visibilité de la HAAC au sein de l’opinion publique nationale ;
d’assurer la coordination des relations entre la HAAC et les autres institutions de la République ;
de recueillir toutes critiques et suggestions dans le but d’améliorer les prestations de la HAAC ;
de coordonner les activités d’un bureau chargé des relations avec les usagers et partenaires locaux de la HAAC ;
de produire toutes publications relatives aux activités de la HAAC ;
d’assurer la diffusion sur le territoire national des publications relatives aux activités de la HAAC.
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